Politique de confidentialité et de données pour les applications SYHM et de simulation médicale et les dispositifs de simulation médicale d’Innov2Learn

Dernière mise à jour : 2021-08-04

Cette politique décrit comment Les Solutions Innov2Learn Inc. (« Innov2Learn », « nous ») collecte, rassemble, traite, utilise et partage des informations et des données sur les utilisateurs des applications SYHM et MEDICAL SIMULATION (les « Applications ») et ses appareils de simulation médicale (les « Appareils de simulation médicale »). Innov2Learn ne collecte ni ne traite aucune information personnelle ni donnée personnelle via ses Applications et Appareils de simulation médicale. Innov2Learn collecte uniquement des informations et des données d’utilisation à partir de ses Applications et Appareils de simulation médicale. Si des informations personnelles vous concernant sont collectées par Innov2Learn, vous en serez informé à l’avance et nous demanderons votre consentement à cette collecte.

Les coordonnées du responsable du traitement des données en vertu de cette politique sont les suivantes : Les Solutions Innov2LearnInc.1001, rue Lenoir, Suite# B-368 Montréal (Québec) H4C 2Z6 À l’attention de : Responsable du traitement des données Courriel :  support@i2L.ca

Collecte de données

Données collectées automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous utilisez les Applications et les Appareils de simulation médicale. Ces informations sont enregistrées chaque fois que vous interagissez avec les Applications et les Appareils de simulation médicale. Ces données d’utilisation sont anonymisées et collectées automatiquement. Elles comprennent certaines informations spécifiques à votre appareil mobile ainsi que des données sur votre interaction avec les Applications et les Appareils de simulation médicale, notamment :

• Le système d’exploitation de votre appareil mobile et des appareils de simulation médicale, le cas échéant.
• L’adresse MAC (Media Access Control) des appareils de simulation médicale.
• Le nombre de connexions aux appareils de simulation médicale et la date, l’heure et le nombre de connexions aux appareils de simulation médicale.
• Lorsque la fonction de géolocalisation de votre appareil mobile est activée et que vous avez autorisé les Applications à y accéder, nous collectons des données sur votre localisation géographique précise afin de détecter les Appareils de Simulation Médicale disponibles et de déterminer leur langue et leurs unités de mesure. En autorisant les Applications à accéder aux fonctions de géolocalisation de votre appareil mobile, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données de localisation comme indiqué dans la présente politique. Vous pouvez utiliser l’Application sept si vous ne les avez pas autorisées à accéder aux fonctions de géolocalisation de votre appareil mobile, mais certaines fonctionnalités seront désactivées, y compris, mais sans s’y limiter, Bluetooth si votre appareil mobile fonctionne sur la plateforme Android.

Informatique

Le traitement des données d’Innov2Learn repose essentiellement sur les principes suivants :

• Nous ne collectons ni ne traitons aucune information personnelle ni donnée personnelle.
• Toutes les données d’utilisation collectées sont anonymisées.
• Si nous devions traiter des informations personnelles via les Applications et les Appareils de Simulation Médicale, ce serait uniquement parce que vous avez expressément consenti à leur traitement et sur la base de votre consentement exprimé dans votre acceptation de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Vous pouvez alors retirer votre consentement et nous cesserons le traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement

Pourquoi collectons-nous des données d’utilisation ?

Nous utilisons les données d’utilisation collectées via les Applications aux fins décrites ci-dessous.

Utilisation par Innov2Learn

« > Les données d’utilisation sont collectées via les applications et les appareils de simulation médicale dans le but d’améliorer et de renforcer nos produits et services, et à des fins statistiques et de reporting.

“> Maintenance des Applications

Nous utilisons les données collectées via les applications et les appareils de simulation médicale et les données des outils d’analyse pour surveiller l’utilisation des applications et des appareils de simulation médicale par les utilisateurs en général, pour empêcher toute utilisation abusive des applications et des appareils de simulation médicale, pour identifier les problèmes ou les bugs dans les applications et les appareils de simulation médicale, et pour déterminer les fonctionnalités à améliorer.

Combien de temps conservons-nous les données d’utilisation ?

Nous conservons les données d’utilisation collectées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires à notre entreprise. Nous ne nous engageons toutefois pas à les conserver pendant une période déterminée.
Si nous devions collecter des données personnelles, comment seraient-elles protégées ? (le cas échéant)
Si nous devions collecter des données personnelles via les Applications et les Appareils de simulation médicale, elles seraient stockées sur des serveurs exploités par nos prestataires de services. Ces serveurs sont situés dans différentes juridictions en Amérique du Nord. Ces prestataires de services se sont engagés envers nous à utiliser des mesures de sécurité raisonnables pour préserver l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Nos collaborateurs et prestataires de services sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles et seraient informés du caractère confidentiel des données personnelles collectées le cas échéant.

À qui vos données personnelles seraient-elles communiquées ? (le cas échéant)

Nous ne partagerons vos données personnelles que de la manière décrite dans la présente politique ou lorsque nous aurons obtenu votre consentement. Vos données personnelles seront communiquées aux catégories de personnes décrites ci-dessous pour les finalités suivantes :

Employés
Les données personnelles qui seraient collectées, le cas échéant, seraient accessibles à nos dirigeants et employés qui ont besoin d’y accéder aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pourrions être amenés
à partager certaines données collectées avec des prestataires de services afin de mieux servir nos clients et nos utilisateurs. Cependant, nous ne vendrions aucune donnée personnelle de nos utilisateurs et nous ne permettrions pas à nos prestataires de services d’utiliser ces données sur une base individuelle.

Obligations légales
Nous pouvons communiquer des données personnelles (le cas échéant) ou des données d’utilisation à des tiers si la loi nous y autorise expressément ou nous y oblige, ou si une autorité compétente nous y oblige. Nous pouvons divulguer des données personnelles dans le cadre de procédures judiciaires si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou ceux de nos utilisateurs.

Cession d’entreprise
Dans le cas où la vente ou la restructuration de tout ou partie de notre entreprise serait envisagée, nous pourrions transférer les données personnelles collectées (le cas échéant) et les données d’utilisation aux personnes ou organisations concernées avant et après la transaction, que la transaction soit réalisée ou non. Dans un tel cas, ces personnes ou organisations s’engageraient envers nous à maintenir la confidentialité des données personnelles collectées et à les utiliser uniquement dans le but d’évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction et conformément à la présente politique.

Quels droits auriez-vous concernant vos données personnelles (si vous aviez consenti à la collecte de ces données personnelles) ?

Accès à vos données

Vous pourriez avoir accès à certaines données personnelles que vous nous auriez fournies personnellement en accédant à votre compte via les Applications, le cas échéant. Pour accéder aux données personnelles que nous détiendrions à votre sujet, ou pour faire modifier certaines données personnelles inexactes, vous devrez nous adresser une demande écrite à l’adresse du responsable du traitement des données indiquée au début de la présente politique. Nous répondrons rapidement à votre demande (dans les 30 jours suivant sa réception), en vous donnant accès aux données personnelles que nous détiendrons à votre sujet dans nos dossiers. Lorsque la loi l’exige, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par machine.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de certaines données, notamment des données de localisation, en refusant l’accès des Applications aux données de localisation de votre appareil mobile.
Si vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles au-delà de ce qui est autorisé par les Applications ou votre appareil mobile, vous devez nous en informer en nous écrivant à l’adresse du responsable du traitement des données indiquée au début de la présente politique. Cependant, la meilleure façon de mettre fin à tout traitement de vos données personnelles serait de cesser d’utiliser les Applications.

Effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression des données personnelles que nous détiendrions à votre sujet, le cas échéant. Pour faire une telle demande, vous devez nous écrire à l’adresse du responsable du traitement des données indiquée au début de la présente politique. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais (mais au plus tard 30 jours après réception). Validation de l’identité Nous pourrions vérifier l’identité des personnes demandant à exercer leurs droits concernant leurs données personnelles. Toute information qui serait collectée à cette fin ne serait utilisée à aucune autre fin.

Loi applicable

Cette politique est régie par les lois et règlements applicables au Canada. Les autorités canadiennes ont la compétence exclusive pour recevoir toute plainte ou réclamation fondée sur cette politique ou sur le traitement de vos données personnelles par Innov2Learn. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès d’une autorité de contrôle de la protection de la vie privée. Cette autorité varie en fonction de votre pays de résidence.

Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion des données personnelles. Si une modification est apportée, la nouvelle politique sera disponible à l’adresse suivante : www.innov2Learn.ca Si nous avons recueilli vos coordonnées, nous vous informerons de tout changement important apporté à cette politique par courriel avant l’entrée en vigueur de la nouvelle politique.

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